Aux Pays-Bas, un seul organisme national immatricule toutes les voitures : la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer), qui tient le registre des véhicules. Le numéro d'immatriculation, le kenteken, reste à vie avec la voiture, et le certificat d'immatriculation, le kentekenbewijs, est une kentekencard au format carte bancaire. Changer de propriétaire est rapide et bon marché : 13,10 €, souvent en quelques minutes en ligne, et cela transfère aussi la taxe annuelle au nouveau titulaire.
Acheter une voiture neuve
Une voiture neuve achetée chez un concessionnaire néerlandais est immatriculée par celui-ci, et la BPM, la taxe unique à l'immatriculation, est déjà dans le prix. Vous recevez la kentekencard par la poste, en deux parties : la carte elle-même et une lettre portant le tenaamstellingscode, le code dont vous aurez besoin pour vendre la voiture un jour. Rangez-les séparément.
Acheter une voiture d'occasion aux Pays-Bas
Le changement de propriétaire s'appelle overschrijven. Il se fait :
- en ligne, avec DigiD, la kentekencard et le tenaamstellingscode complet. Cela ne fonctionne pas avec les anciens documents papier
- à un kentekenloket, un guichet de la RDW ou une station de contrôle
- par le professionnel, si vous achetez auprès d'une entreprise agréée par la RDW, qui fait le transfert pour vous
Les frais sont de 13,10 €. Le vendeur reçoit un vrijwaringsbewijs (preuve de décharge), qui montre que la voiture n'est plus à son nom, et vous recevez une nouvelle kentekencard. Dès ce moment, la voiture doit être assurée au moins au tiers (WA) à votre nom, et la motorrijtuigenbelasting vous est facturée ; le guide de la fiscalité automobile traite des deux taxes. Aucune BPM n'est repayée, quel que soit l'âge de la voiture.
Importer une voiture d'un autre pays de l'UE
- Faites-la contrôler par la RDW. Elle identifie la voiture et la vérifie au regard de sa réception : l'identification coûte 58,50 € pour une voiture de 3 500 kg au plus, et un contrôle 42,00 €.
- Déposez la déclaration de BPM en ligne auprès de la Belastingdienst. La BPM est due à l'immatriculation, réduite selon l'âge ; une voiture neuve achetée à l'étranger par un particulier paie aussi la TVA néerlandaise.
- Faites-la immatriculer. Le kentekenbewijs coûte 50,00 €, la mise à votre nom 13,10 € et la contribution au recyclage 22,50 €.
Ce qu'il vous faut
- Pour un transfert : la kentekencard et son tenaamstellingscode, et DigiD pour le faire en ligne
- Une assurance pour la voiture dès qu'elle est à votre nom
- Pour une importation : le certificat d'immatriculation étranger, le certificat de conformité et la preuve d'achat
Le kentekenbewijs numérique
La RDW teste un certificat d'immatriculation numérique, mais il n'a pas encore de valeur légale, et la loi ne devrait pas changer avant 2028. D'ici là, la kentekencard fait foi.
Contrôle technique (APK)
L'APK (algemene periodieke keuring) se compte à partir de la première immatriculation de la voiture :
- Essence et électrique : d'abord à 4 ans, puis à 6 et 8 ans, ensuite chaque année
- Diesel et GPL : d'abord à 3 ans, ensuite chaque année
- 30 ans ou plus : tous les 2 ans
- 50 ans ou plus : pas d'APK
Une voiture peut passer le contrôle jusqu'à deux mois en avance sans perdre sa date d'échéance.